Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 22 du 27 septembre 2003

J.O. 221 du 24 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 22 du 27 septembre 2003

NOR : ECOZ0399312V

Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches Championnats européens no 22 du 27 septembre 2003 un gain total minimum de 150 000 EUR net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.